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ETS PLANCHE SARL

Active
Siren301 482 535SARL69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 01 janvier 1968

1394Z · Fabrication de ficelles, cordes et filets

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 482 535, ETS PLANCHE SARL est une SARL créée le 1er janvier 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Tonnelier, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale est fabrication de ficelles, cordes et filets (code NAF 1394Z).

Fiche d'identité de ETS PLANCHE SARL

Dénomination
ETS PLANCHE SARL
SIREN
301 482 535
SIRET (siège)
301 482 535 00053
N° TVA intracommunautaire
FR23301482535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 482 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
LD LE TONNELIER, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS PLANCHE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS PLANCHE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS PLANCHE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé

    301 482 535 00053 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 1394Z

Documents juridiques de ETS PLANCHE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Conformité de ETS PLANCHE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PLANCHE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2011. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PLANCHE SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PLANCHE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS PLANCHE SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Marques déposées par ETS PLANCHE SARL

ETS PLANCHE SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARDOR

    N° 97671051 · Déposée le 25 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 21, 22 · expirée le 25 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS PLANCHE SARL

Quel est le numéro SIREN de ETS PLANCHE SARL ?

Le numéro SIREN de ETS PLANCHE SARL est 301 482 535. Le SIRET de son siège social est 301 482 535 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23301482535.

Où se situe le siège social de ETS PLANCHE SARL ?

Le siège social de ETS PLANCHE SARL est situé Ld le Tonnelier, 69240 Thizy-les-Bourgs.

ETS PLANCHE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PLANCHE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PLANCHE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PLANCHE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.