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ETS POMMERIE

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Siren382 103 364SARL24490 LA ROCHE CHALAISCréée le 17 juin 1991

Documents

ETS POMMERIE est une SARL immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 103 364. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Charentes, 24490 La Roche Chalais. Son activité principale relève du code NAF 602E.

Fiche d'identité de ETS POMMERIE

Dénomination
ETS POMMERIE
SIREN
382 103 364
SIRET (siège)
382 103 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91382103364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 103 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602E
Date de création
17 juin 1991
Siège social
AV DES CHARENTES, 24490, LA ROCHE CHALAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS POMMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS POMMERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS POMMERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24490 LA ROCHE CHALAISSiègeFermé

    382 103 364 00016 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 602E

Documents juridiques de ETS POMMERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Conformité de ETS POMMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS POMMERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS POMMERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur ETS POMMERIE

Quel est le numéro SIREN de ETS POMMERIE ?

Le numéro SIREN de ETS POMMERIE est 382 103 364. Le SIRET de son siège social est 382 103 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382103364.

Où se situe le siège social de ETS POMMERIE ?

Le siège social de ETS POMMERIE est situé av des Charentes, 24490 La Roche Chalais.

ETS POMMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS POMMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS POMMERIE.