ETS POMMERIE
ActiveETS POMMERIE est une SARL immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 103 364. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Charentes, 24490 La Roche Chalais. Son activité principale relève du code NAF 602E.
Fiche d'identité de ETS POMMERIE
INSEE- Dénomination
- ETS POMMERIE
- SIREN
- 382 103 364
- SIRET (siège)
- 382 103 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91382103364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 103 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602E
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- AV DES CHARENTES, 24490, LA ROCHE CHALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS POMMERIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS POMMERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24490 LA ROCHE CHALAISSiègeFermé
382 103 364 00016 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 602E
Documents juridiques de ETS POMMERIE
INPIConformité de ETS POMMERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS POMMERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS POMMERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur ETS POMMERIE
Quel est le numéro SIREN de ETS POMMERIE ?
Le numéro SIREN de ETS POMMERIE est 382 103 364. Le SIRET de son siège social est 382 103 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382103364.
Où se situe le siège social de ETS POMMERIE ?
Le siège social de ETS POMMERIE est situé av des Charentes, 24490 La Roche Chalais.
ETS POMMERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS POMMERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS POMMERIE.
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