ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 100 k€
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 781 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant.
Fiche d'identité de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
- SIREN
- 450 781 109
- SIRET (siège)
- 450 781 109 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450781109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 781 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
450 781 109 00035 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 4110A
- 83000 TOULONFermé
450 781 109 00019 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 701A
- 83000 TOULONFermé
450 781 109 00027 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est 450 781 109. Le SIRET de son siège social est 450 781 109 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450781109.
Qui dirige ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?
Le siège social de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est situé 523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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