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ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

Active
Siren450 781 109SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 13 novembre 2003

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
100 k€

ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 781 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant.

Fiche d'identité de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

Dénomination
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN
450 781 109
SIRET (siège)
450 781 109 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88450781109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 781 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

CP

CHRISTIAN PONS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    450 781 109 00035 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 4110A

  • 83000 TOULONFermé

    450 781 109 00019 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 701A

  • 83000 TOULONFermé

    450 781 109 00027 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Conformité de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est 450 781 109. Le SIRET de son siège social est 450 781 109 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450781109.

Qui dirige ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?

ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est situé 523 CHE 523 Chemin Robert Brun Zone Industrielle Camp Laurent ZI CAMP LAURENT, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.