ETS POUCHKINE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 318 721 768, ETS POUCHKINE est une SARL créée le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Chantemerle, 73540 La Bathie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F.
Fiche d'identité de ETS POUCHKINE
INSEE- Dénomination
- ETS POUCHKINE
- SIREN
- 318 721 768
- SIRET (siège)
- 318 721 768 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38318721768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 721 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- ZI CHANTEMERLE, 73540, LA BATHIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS POUCHKINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73540 LA BATHIESiègeFermé
318 721 768 00022 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 292F
Documents juridiques de ETS POUCHKINE
INPIConformité de ETS POUCHKINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS POUCHKINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS POUCHKINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025020857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS POUCHKINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS POUCHKINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur ETS POUCHKINE
Quel est le numéro SIREN de ETS POUCHKINE ?
Le numéro SIREN de ETS POUCHKINE est 318 721 768. Le SIRET de son siège social est 318 721 768 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318721768.
Où se situe le siège social de ETS POUCHKINE ?
Le siège social de ETS POUCHKINE est situé zi Chantemerle, 73540 La Bathie.
ETS POUCHKINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS POUCHKINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS POUCHKINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS POUCHKINE.
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