ETS POUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETS POUSSE est une SARL immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 389 314 345. Elle est domiciliée 36 AV 36 avenue du Général Leclerc, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. Elle est dirigée par VIVIANE PEYRALADE, gérant.
Fiche d'identité de ETS POUSSE
INSEE- Dénomination
- ETS POUSSE
- SIREN
- 389 314 345
- SIRET (siège)
- 389 314 345 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389314345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 314 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- 36 AV 36 avenue du Général Leclerc, 82300, Caussade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS POUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS POUSSE
INSEEÉtablissements de ETS POUSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeFermé
389 314 345 00023 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 524X
- 82300 CAUSSADEFermé
389 314 345 00015 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de ETS POUSSE
INPIComptes annuels de ETS POUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS POUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS POUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04300
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01440
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19177
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00189
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06544
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01074
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05836
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/05824
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000322
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/07005
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.302
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-16.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/17361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS POUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur ETS POUSSE
Quel est le numéro SIREN de ETS POUSSE ?
Le numéro SIREN de ETS POUSSE est 389 314 345. Le SIRET de son siège social est 389 314 345 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389314345.
Qui dirige ETS POUSSE ?
ETS POUSSE est dirigée par VIVIANE PEYRALADE, gérant.
Où se situe le siège social de ETS POUSSE ?
Le siège social de ETS POUSSE est situé 36 AV 36 avenue du Général Leclerc, 82300 Caussade.
ETS POUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS POUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS POUSSE.
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