ETS PROMETAL
Active- Capital social
- 15,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 552 025 736, ETS PROMETAL est une SARL créée le 7 mai 1992. Son siège social est situé Ziac de Paron ZIAC, 35300 Fougères. Son activité principale relève du code NAF 285A. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BOUTIN, gérant.
Fiche d'identité de ETS PROMETAL
INSEE- Dénomination
- ETS PROMETAL
- SIREN
- 552 025 736
- SIRET (siège)
- 552 025 736 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03552025736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 552 025 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 343,99 €
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 07 mai 1992
- Siège social
- Ziac de Paron ZIAC, 35300, Fougères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS PROMETAL
polissage et de façonnage sur métaux nickelage chromage (exploitation d'un fonds de commerce de) (début : 20.03.1992)
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Finances de ETS PROMETAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PROMETAL
INSEEÉtablissements de ETS PROMETAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35300 FougèresSiègeFermé
552 025 736 00026 · ouvert le 01 janvier 1948 · NAF 285A
- 94600 CHOISY-LE-ROIFermé
552 025 736 00018 · ouvert le 01 janvier 1948 · NAF 285A
Documents juridiques de ETS PROMETAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS PROMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PROMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PROMETAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00478
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2019033870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/19313
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Cour d'appel, premier président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/00165
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Décision du 30 mars 2023 · N° 18/14676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PROMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS PROMETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1992
Questions fréquentes sur ETS PROMETAL
Quel est le numéro SIREN de ETS PROMETAL ?
Le numéro SIREN de ETS PROMETAL est 552 025 736. Le SIRET de son siège social est 552 025 736 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03552025736.
Qui dirige ETS PROMETAL ?
ETS PROMETAL est dirigée par JEAN-CHARLES BOUTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS PROMETAL ?
Le siège social de ETS PROMETAL est situé Ziac de Paron ZIAC, 35300 Fougères.
ETS PROMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PROMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PROMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PROMETAL.
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