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ETS PROUTEAU

Active
Siren349 437 749SARL18000 BOURGESCréée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS PROUTEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1989, identifiée par le SIREN 349 437 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Marmagne "pierrelay", 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS PROUTEAU

Dénomination
ETS PROUTEAU
SIREN
349 437 749
SIRET (siège)
349 437 749 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18349437749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 437 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
14 février 1989
Siège social
37 RTE DE MARMAGNE "PIERRELAY", 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PROUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PROUTEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PROUTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    349 437 749 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 454C

Documents juridiques de ETS PROUTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de ETS PROUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PROUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PROUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PROUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PROUTEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PROUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PROUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur ETS PROUTEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS PROUTEAU ?

Le numéro SIREN de ETS PROUTEAU est 349 437 749. Le SIRET de son siège social est 349 437 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349437749.

Où se situe le siège social de ETS PROUTEAU ?

Le siège social de ETS PROUTEAU est situé 37 Rte de Marmagne "pierrelay", 18000 Bourges.

ETS PROUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PROUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PROUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PROUTEAU.

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