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ETS PUJOL

Active
Siren830 957 023SAS31400 TOULOUSECréée le 18 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 957 023, ETS PUJOL est une SAS créée le 18 juillet 2017. Son siège social est situé 26 bd des Platanes, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AMAL TOUATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PUJOL

Dénomination
ETS PUJOL
SIREN
830 957 023
SIRET (siège)
830 957 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84830957023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 957 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
26 BD DES PLATANES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS PUJOL

ets-pujol.com

Objet social de ETS PUJOL

Tous travaux du bâtiment de second oeuvre (rénovation, dépannage, notamment électricité, plomberie, chauffage, assainissement, vitrerie, menuiserie, serrurerie, peinture, carrelage, revêtements sols et murs.

Finances de ETS PUJOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PUJOL

AT

AMAL TOUATI

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ETS PUJOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    830 957 023 00013 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETS PUJOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ETS PUJOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PUJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PUJOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PUJOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2021. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PUJOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PUJOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur ETS PUJOL

Quel est le numéro SIREN de ETS PUJOL ?

Le numéro SIREN de ETS PUJOL est 830 957 023. Le SIRET de son siège social est 830 957 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830957023.

Qui dirige ETS PUJOL ?

ETS PUJOL est dirigée par AMAL TOUATI, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS PUJOL ?

Le siège social de ETS PUJOL est situé 26 bd des Platanes, 31400 Toulouse.

ETS PUJOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PUJOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PUJOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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