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ETS R CHOLET

Active
Siren067 501 346SARL38160 CHEVRIERESCréée le 28 février 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS R CHOLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1975, identifiée par le SIREN 067 501 346. Elle est domiciliée Le Village, 38160 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 1051C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDAT, gérant.

Fiche d'identité de ETS R CHOLET

Dénomination
ETS R CHOLET
SIREN
067 501 346
SIRET (siège)
067 501 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60067501346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 067 501 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1051C
Date de création
28 février 1975
Siège social
LE VILLAGE, 38160, CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS R CHOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS R CHOLET

JB

JEAN-FRANCOIS BORDAT

Gérant

Depuis la création (28 février 1975) · 51 ans

Établissements de ETS R CHOLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 CHEVRIERESSiègeFermé

    067 501 346 00018 · ouvert le 16 mars 1932 · NAF 1051C

Documents juridiques de ETS R CHOLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETS R CHOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS R CHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS R CHOLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS R CHOLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS R CHOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS R CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS R CHOLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1975

Marques déposées par ETS R CHOLET

ETS R CHOLET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BOUCH TROU

    N° 3107078 · Déposée le 21 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 juin 2011

  • CASSE-CROUTE SECS FORTS

    N° 3107077 · Déposée le 21 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 juin 2011

  • MINY-BUCHE

    N° 3107075 · Déposée le 21 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS R CHOLET

Quel est le numéro SIREN de ETS R CHOLET ?

Le numéro SIREN de ETS R CHOLET est 067 501 346. Le SIRET de son siège social est 067 501 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60067501346.

Qui dirige ETS R CHOLET ?

ETS R CHOLET est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDAT, gérant.

Où se situe le siège social de ETS R CHOLET ?

Le siège social de ETS R CHOLET est situé Le Village, 38160 Chevrieres.

ETS R CHOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS R CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS R CHOLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS R CHOLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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