ETS RAFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS RAFFIER est une SARL immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 164 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Charensac, 43700 Brives-Charensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1610B. Elle est dirigée par CHRISTIAN RAFFIER, gérant.
Fiche d'identité de ETS RAFFIER
INSEE- Dénomination
- ETS RAFFIER
- SIREN
- 533 164 711
- SIRET (siège)
- 533 164 711 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35533164711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 164 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1610B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 13 RUE DE CHARENSAC, 43700, BRIVES-CHARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS RAFFIER
Traitement du bois et des charpentes-Ravalement des façades-Entretien des couvertures et traitement des tuiles-Isolation,aménagement des combles,entretien,isolation des bâtiments.
Finances de ETS RAFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS RAFFIER
INSEEÉtablissements de ETS RAFFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeActif
533 164 711 00012 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 1610B
Documents juridiques de ETS RAFFIER
INPIComptes annuels de ETS RAFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RAFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS RAFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS RAFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS RAFFIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS RAFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS RAFFIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur ETS RAFFIER
Quel est le numéro SIREN de ETS RAFFIER ?
Le numéro SIREN de ETS RAFFIER est 533 164 711. Le SIRET de son siège social est 533 164 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533164711.
Qui dirige ETS RAFFIER ?
ETS RAFFIER est dirigée par CHRISTIAN RAFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS RAFFIER ?
Le siège social de ETS RAFFIER est situé 13 rue de Charensac, 43700 Brives-Charensac.
ETS RAFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS RAFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS RAFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS RAFFIER.
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