ETS RAMADE BONNET

Active

Siren511 383 762SARL16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 06 avril 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETS RAMADE BONNET est une SARL immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 383 762. Elle est domiciliée 26 rue Paul Claudel, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ETS RAMADE BONNET

INSEE

Dénomination: ETS RAMADE BONNET
SIREN: 511 383 762
SIRET (siège): 511 383 762 00016
N° TVA intracommunautaire: FR74511383762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 383 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 06 avril 2009
Siège social: 26 RUE PAUL CLAUDEL, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETS RAMADE BONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS RAMADE BONNET

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Frédéric Didier RAMADE

Liquidateur amiable · de avril 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS RAMADE BONNET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeFermé
511 383 762 00016 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS RAMADE BONNET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

Acte

Comptes annuels de ETS RAMADE BONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RAMADE BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS RAMADE BONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS RAMADE BONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS RAMADE BONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS RAMADE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS RAMADE BONNET

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
26 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liquidateur amiable : RAMADE Frédéric Didier
10 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-04-06

22 février 2024création
Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur ETS RAMADE BONNET

Quel est le numéro SIREN de ETS RAMADE BONNET ?

Le numéro SIREN de ETS RAMADE BONNET est 511 383 762. Le SIRET de son siège social est 511 383 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511383762.

Où se situe le siège social de ETS RAMADE BONNET ?

Le siège social de ETS RAMADE BONNET est situé 26 rue Paul Claudel, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.