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ETS RAMEAUX SARL

Active
Siren378 839 005SARL39190 VAL-SONNETTECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS RAMEAUX SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 839 005. Le siège social de l'entreprise se trouve à Val-Sonnette (39190). Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de ETS RAMEAUX SARL

Dénomination
ETS RAMEAUX SARL
SIREN
378 839 005
SIRET (siège)
378 839 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37378839005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 839 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
39190, VAL-SONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS RAMEAUX SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS RAMEAUX SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS RAMEAUX SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39190 VAL-SONNETTESiègeFermé

    378 839 005 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 513J

Documents juridiques de ETS RAMEAUX SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS RAMEAUX SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RAMEAUX SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS RAMEAUX SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS RAMEAUX SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS RAMEAUX SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS RAMEAUX SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS RAMEAUX SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur ETS RAMEAUX SARL

Quel est le numéro SIREN de ETS RAMEAUX SARL ?

Le numéro SIREN de ETS RAMEAUX SARL est 378 839 005. Le SIRET de son siège social est 378 839 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378839005.

Où se situe le siège social de ETS RAMEAUX SARL ?

Le siège social de ETS RAMEAUX SARL est situé à Val-Sonnette (39190).

ETS RAMEAUX SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS RAMEAUX SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS RAMEAUX SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS RAMEAUX SARL.

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