ETS REBEYRAT
Active2830Z · Fabrication de machines agricoles et forestières
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ETS REBEYRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 747 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Lussac les Bordes, 86320 Gouex. ETS REBEYRAT relève du secteur fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 2830Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NICOLAS REBEYRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS REBEYRAT
INSEE- Dénomination
- ETS REBEYRAT
- SIREN
- 421 747 304
- SIRET (siège)
- 421 747 304 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421747304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 747 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Date de création
- 15 février 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 16 RTE DE LUSSAC LES BORDES, 86320, GOUEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS REBEYRAT
Fabrication et vente d'équipements d'élevage, vente d'échelles, silos, brouettes et matériels divers.
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Finances de ETS REBEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS REBEYRAT
INSEEGérant
Établissements de ETS REBEYRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86320 GOUEXSiègeActif
421 747 304 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2830Z
- 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXFermé
421 747 304 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2830Z
Documents juridiques de ETS REBEYRAT
INPIConformité de ETS REBEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS REBEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS REBEYRAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS REBEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS REBEYRAT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
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Cogérant : REBEYRAT Jean-Jacques modification le 17 Août 2012 Cogérant : REBEYRAT Nicolas en fonction le 17 Août 2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant : REBEYRAT Jean-Jacques. Co-gérant : MONTOUX Geneviève Christiane.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur ETS REBEYRAT
Quel est le numéro SIREN de ETS REBEYRAT ?
Le numéro SIREN de ETS REBEYRAT est 421 747 304. Le SIRET de son siège social est 421 747 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421747304.
Qui dirige ETS REBEYRAT ?
ETS REBEYRAT est dirigée par NICOLAS REBEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de ETS REBEYRAT ?
Le siège social de ETS REBEYRAT est situé 16 Rte de Lussac les Bordes, 86320 Gouex.
ETS REBEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS REBEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS REBEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS REBEYRAT.
Combien de salariés compte ETS REBEYRAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS REBEYRAT emploie 1 ou 2 salariés.
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