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ETS REBEYRAT

Active
Siren421 747 304SARL86320 GOUEXCréée le 15 février 19991 ou 2

2830Z · Fabrication de machines agricoles et forestières

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ETS REBEYRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 747 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Lussac les Bordes, 86320 Gouex. ETS REBEYRAT relève du secteur fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 2830Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NICOLAS REBEYRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS REBEYRAT

Dénomination
ETS REBEYRAT
SIREN
421 747 304
SIRET (siège)
421 747 304 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17421747304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 747 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Date de création
15 février 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
16 RTE DE LUSSAC LES BORDES, 86320, GOUEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS REBEYRAT

Fabrication et vente d'équipements d'élevage, vente d'échelles, silos, brouettes et matériels divers.

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Finances de ETS REBEYRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS REBEYRAT

Établissements de ETS REBEYRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86320 GOUEXSiègeActif

    421 747 304 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2830Z

  • 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXFermé

    421 747 304 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2830Z

Documents juridiques de ETS REBEYRAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Conformité de ETS REBEYRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS REBEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS REBEYRAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS REBEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS REBEYRAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Cogérant : REBEYRAT Jean-Jacques modification le 17 Août 2012 Cogérant : REBEYRAT Nicolas en fonction le 17 Août 2012

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : REBEYRAT Jean-Jacques. Co-gérant : MONTOUX Geneviève Christiane.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur ETS REBEYRAT

Quel est le numéro SIREN de ETS REBEYRAT ?

Le numéro SIREN de ETS REBEYRAT est 421 747 304. Le SIRET de son siège social est 421 747 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421747304.

Qui dirige ETS REBEYRAT ?

ETS REBEYRAT est dirigée par NICOLAS REBEYRAT, gérant.

Où se situe le siège social de ETS REBEYRAT ?

Le siège social de ETS REBEYRAT est situé 16 Rte de Lussac les Bordes, 86320 Gouex.

ETS REBEYRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS REBEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS REBEYRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS REBEYRAT.

Combien de salariés compte ETS REBEYRAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS REBEYRAT emploie 1 ou 2 salariés.