ETS REYNAL
ActiveETS REYNAL est une SARL immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 611 632. Elle est domiciliée Le Lion d'Or, 24540 Marsales. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de ETS REYNAL
INSEE- Dénomination
- ETS REYNAL
- SIREN
- 398 611 632
- SIRET (siège)
- 398 611 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398611632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 611 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- LE LION D'OR, 24540, MARSALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS REYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS REYNAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS REYNAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24540 MARSALESSiègeFermé
398 611 632 00017 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 501Z
- 24540 MONPAZIERFermé
398 611 632 00025 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 502Z
Documents juridiques de ETS REYNAL
INPIConformité de ETS REYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS REYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS REYNAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/81422
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/10220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 94-84.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS REYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS REYNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur ETS REYNAL
Quel est le numéro SIREN de ETS REYNAL ?
Le numéro SIREN de ETS REYNAL est 398 611 632. Le SIRET de son siège social est 398 611 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398611632.
Où se situe le siège social de ETS REYNAL ?
Le siège social de ETS REYNAL est situé Le Lion d'Or, 24540 Marsales.
ETS REYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS REYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS REYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS REYNAL.
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