ETS RICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS RICARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1991, identifiée par le SIREN 652 037 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Scandicci Tour Essor 93, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292A.
Fiche d'identité de ETS RICARD
INSEE- Dénomination
- ETS RICARD
- SIREN
- 652 037 292
- SIRET (siège)
- 652 037 292 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91652037292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 652 037 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 292A
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 14 RUE SCANDICCI TOUR ESSOR 93, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS RICARD
Finances de ETS RICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS RICARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS RICARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
652 037 292 00024 · ouvert le 30 septembre 1987 · NAF 292A
Documents juridiques de ETS RICARD
INPIComptes annuels de ETS RICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS RICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS RICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS RICARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS RICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS RICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur ETS RICARD
Quel est le numéro SIREN de ETS RICARD ?
Le numéro SIREN de ETS RICARD est 652 037 292. Le SIRET de son siège social est 652 037 292 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91652037292.
Où se situe le siège social de ETS RICARD ?
Le siège social de ETS RICARD est situé 14 rue Scandicci Tour Essor 93, 93500 Pantin.
ETS RICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS RICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS RICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS RICARD.
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