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ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Active
Siren402 059 372SA67600 SELESTATCréée le 28 août 1995
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 059 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE 6 RTE de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA WEIL, administrateur.

Fiche d'identité de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Dénomination
ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES
SIREN
402 059 372
SIRET (siège)
402 059 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06402059372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 059 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
281A
Date de création
28 août 1995
Siège social
6 RTE 6 RTE de Bergheim SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

SW

SABRINA WEIL

Administrateur

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

EG

ELLY GOLDBACH

Administrateur

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    402 059 372 00019 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 281A

  • 67600 BINDERNHEIMFermé

    402 059 372 00027 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 281A

Documents juridiques de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 03/00270 4J n° 11/00312

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juin 2004 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00331 n° LJ 95/03, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2004 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00331 n° LJ 95/03, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 03/00270 4J n° 11/00312

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Quel est le numéro SIREN de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES ?

Le numéro SIREN de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est 402 059 372. Le SIRET de son siège social est 402 059 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402059372.

Qui dirige ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES ?

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est dirigée par SABRINA WEIL, administrateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES ?

Le siège social de ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est situé 6 RTE 6 RTE de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat.

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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