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ETS ROGAY

Active
Siren349 370 585SARL01100 OYONNAXCréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

ETS ROGAY est une SARL immatriculée le 20 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 370 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du President Roosevelt, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 2550B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROGAY, gérant.

Fiche d'identité de ETS ROGAY

Dénomination
ETS ROGAY
SIREN
349 370 585
SIRET (siège)
349 370 585 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92349370585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 370 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
38 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS ROGAY

LE SCIAGE ET LE DEBIT DE TOUS METAUX

Finances de ETS ROGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ROGAY

FR

FRANCOIS ROGAY

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS ROGAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    349 370 585 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2550B

  • 01100 OYONNAXFermé

    349 370 585 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 284B

Documents juridiques de ETS ROGAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS ROGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ROGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ROGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ROGAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ROGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ROGAY

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ROGAY Francois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur ETS ROGAY

Quel est le numéro SIREN de ETS ROGAY ?

Le numéro SIREN de ETS ROGAY est 349 370 585. Le SIRET de son siège social est 349 370 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349370585.

Qui dirige ETS ROGAY ?

ETS ROGAY est dirigée par FRANCOIS ROGAY, gérant.

Où se situe le siège social de ETS ROGAY ?

Le siège social de ETS ROGAY est situé 38 av du President Roosevelt, 01100 Oyonnax.

ETS ROGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ROGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ROGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ROGAY.

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