ETS ROMANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ROMANO est une SARL immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 412 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot la Colline de Thalassa, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 551D comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS ROMANO
INSEE- Dénomination
- ETS ROMANO
- SIREN
- 353 412 661
- SIRET (siège)
- 353 412 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353412661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 412 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551D
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- 20 LOT LA COLLINE DE THALASSA, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETS ROMANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ROMANO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS ROMANO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé
353 412 661 00012 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 551D
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
353 412 661 00038 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 551C
- 83580 GASSINFermé
353 412 661 00046 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 551D
Documents juridiques de ETS ROMANO
INPIComptes annuels de ETS ROMANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROMANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ROMANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ROMANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ROMANO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/54160
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05243
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02010
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03595
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01620
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-83.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1993 · N° 91-85.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ROMANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ROMANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur ETS ROMANO
Quel est le numéro SIREN de ETS ROMANO ?
Le numéro SIREN de ETS ROMANO est 353 412 661. Le SIRET de son siège social est 353 412 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353412661.
Où se situe le siège social de ETS ROMANO ?
Le siège social de ETS ROMANO est situé 20 Lot la Colline de Thalassa, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
ETS ROMANO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ROMANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ROMANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ROMANO.
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