ETS ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ETS ROUET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2024, identifiée par le SIREN 931 696 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE du rouet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Kevin BENDAOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS ROUET
INSEE- Dénomination
- ETS ROUET
- SIREN
- 931 696 009
- SIRET (siège)
- 931 696 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59931696009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 696 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- 61 RUE du rouet, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS ROUET
Le conseil, étude technique, coordination et suivi de chantier et de tous projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines du bâtiment en général dont notamment plomberie, électricité, serrurerie, vitrerie, dégorgement, rénovation et tous autres travaux de bâtiment en général confiés en sous traitance à des professionnels ainsi que la fourniture, commerce, négoce, importation, exportation, location et la vente de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés et toutes prestations de services, conseils, recherche de clientèle et commissionnements sur apports d'affaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ETS ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ROUET
INSEEÉtablissements de ETS ROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
931 696 009 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETS ROUET
INPIComptes annuels de ETS ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02647
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02648
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05288
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01899
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01908
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05109
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04192
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04705
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02636
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03278
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, référés Civils
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Cour d'appel, référés Civils
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03351
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02162
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00619
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05938
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05923
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/06257
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/10815
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/03452
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/03178
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/06599
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/03361
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/03013
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/02725
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/10113
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/06710
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02356
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02185
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00896
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/05306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00012
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00011
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/03858
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/06653
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/05803
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 23 février 2021 · N° 18/02901
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.548
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.398
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Décision du 02 avril 2019 · N° 16/04732
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Décision du 02 avril 2019 · N° 16/04258
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 15/09268
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Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
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Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-40.221
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-20.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-41.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-20.933
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-13.764
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.618
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ETS ROUET
Quel est le numéro SIREN de ETS ROUET ?
Le numéro SIREN de ETS ROUET est 931 696 009. Le SIRET de son siège social est 931 696 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59931696009.
Qui dirige ETS ROUET ?
ETS ROUET est dirigée par Kevin BENDAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS ROUET ?
Le siège social de ETS ROUET est situé 61 RUE du rouet, 13008 Marseille.
ETS ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ROUET.
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