CheckersProcédures

ETS SABATON

Active
Siren301 424 131SAS07200 AUBENASCréée le 04 juillet 1957
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

ETS SABATON est une SAS immatriculée le 4 juillet 1957 sous le numéro SIREN 301 424 131. Son siège social est situé 42 rue Paul Sabaton, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 1039B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SABATON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS SABATON

Dénomination
ETS SABATON
SIREN
301 424 131
SIRET (siège)
301 424 131 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90301424131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 424 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
1039B
Date de création
04 juillet 1957
Siège social
42 RUE PAUL SABATON, 07200, AUBENAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ETS SABATON

Fabrique de confitures, conserves de fruits, marrons glacés, fabrique de conserves de viandes, plats cuisinés et toutes opérations annexes.

Finances de ETS SABATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SABATON

CS

CHRISTOPHE SABATON

Président de SAS

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

AS

Anatole SABATON

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

MH

Muriel HILAIRE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

G

GM AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

Anciens dirigeants (5)

GB

Genevieve Bernadette Andree BOURLIER

Vice-président · de mars 2020 à février 2026

C

CLT AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2020 à février 2026

C

CHAVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté civile professionnelle SCP GABON-FARGIER devient commissaire aux comptes suppléant

CHAVE Yves nom d'usage · de janvier 2018 à mars 2019

S

SABATON n'est plus vice président du conseil de surveillance. MAURIN Christiane Marie-Josèphe nom d'usage : CERDINI devient membre du conseil de surveillance

LANDRY Simone Anny nom d'usage · de avril 2011 à janvier 2018

J

JOUVE Denis n'est plus commissaire aux comptes titulaire.SORGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire représenté par JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE

JOUVE Denis nom d'usage · de juillet 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS SABATON

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    301 424 131 00037 · ouvert le 01 avril 1947 · NAF 1039B

  • 07200 AUBENASActif

    301 424 131 00045 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 1039B

  • 07200 LABEGUDEFermé

    301 424 131 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 153F

  • 07200 AUBENASFermé

    301 424 131 00029 · ouvert le 01 août 1976 · NAF 1039B

Documents juridiques de ETS SABATON

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETS SABATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SABATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SABATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SABATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SABATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SABATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SABATON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : SABATON Christophe Raymond Claude ; Vice-président : SABATON Anatole ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : GM AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Président : SABATON Christophe Raymond Claude ; Vice-président : BOURLIER Genevieve Bernadette Andree ; Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SABATON Christophe Raymond Claude nom d'usage : SABATON n'est plus président du directoire. SABATON Christophe Raymond Claude nom d'usage : SABATON devient président. SABATON Paul Louis nom d'usage : SABATON n'est plus président du conseil de surveillance. SABATON Genevieve Bernadette Andree nom d'usage : BOURLIER n'est plus membre du conseil de surveillance. SABATON Genevieve Bernadette Andree nom d'usage : BOURLIER devient vice-président. MAURIN Christiane Marie-Josèphe nom d'usage : CERDINI n'est plus membre du conseil de surveillance. GUICHARD Caroline nom d'usage : SABATON n'est plus membre du directoire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CHAVE Yves nom d'usage : CHAVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté civile professionnelle SCP GABON-FARGIER devient commissaire aux comptes suppléant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LANDRY Simone Anny nom d'usage : SABATON n'est plus vice président du conseil de surveillance. MAURIN Christiane Marie-Josèphe nom d'usage : CERDINI devient membre du conseil de surveillance.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE Denis n'est plus commissaire aux comptes titulaire.SORGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE..

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1957

Labels et certificats de ETS SABATON

ETS SABATON publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 84/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 86/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération34/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par ETS SABATON

ETS SABATON est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PONT D'ARC

    N° 4520205 · Déposée le 30 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 30 janvier 2029

  • CHATEAU DE VENTADOUR

    N° 3700019 · Déposée le 18 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 18 décembre 2029

  • SABATON CONFISEUR DEPUIS 1907

    N° 3641222 · Déposée le 01 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 01 avril 2029

  • SABATON

    N° 3641221 · Déposée le 01 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 01 avril 2029

  • SABATON

    N° 3641220 · Déposée le 01 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 01 avril 2029

  • L'ARDECHOISE

    N° 3563921 · Déposée le 19 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30

  • SABATON

    N° 99790752 · Déposée le 30 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 01 avril 2019

  • L'ARDECHOISE

    N° 96609914 · Déposée le 08 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 08 février 2006

  • SABATON

    N° 1533393 · Déposée le 18 mai 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 18 mai 2029

  • LE PONT D'ARC

    N° 1533392 · Déposée le 18 mai 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 18 mai 2019

  • SABATON

    N° 1533391 · Déposée le 18 mai 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 01 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS SABATON

Quel est le numéro SIREN de ETS SABATON ?

Le numéro SIREN de ETS SABATON est 301 424 131. Le SIRET de son siège social est 301 424 131 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90301424131.

Qui dirige ETS SABATON ?

ETS SABATON est dirigée par CHRISTOPHE SABATON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS SABATON ?

Le siège social de ETS SABATON est situé 42 rue Paul Sabaton, 07200 Aubenas.

ETS SABATON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SABATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SABATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SABATON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transformation et conservation de fruits

Toutes les entreprises avec le code NAF 1039B

Entreprises à Aubenas

Toutes les entreprises à Aubenas