ETS SAINT CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 622 021 301, ETS SAINT CLAUDE est une SARL créée le 20 avril 1962. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Saint Claude, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701. Elle est dirigée par ERIC BENHAMOU, gérant.
Fiche d'identité de ETS SAINT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- ETS SAINT CLAUDE
- SIREN
- 622 021 301
- SIRET (siège)
- 622 021 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31622021301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 622 021 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 20 avril 1962
- Siège social
- 28 RUE SAINT CLAUDE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS SAINT CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS SAINT CLAUDE
INSEEÉtablissements de ETS SAINT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
622 021 301 00016 · NAF 4701
Documents juridiques de ETS SAINT CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS SAINT CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS SAINT CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00219
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000624
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS SAINT CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1962
Questions fréquentes sur ETS SAINT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de ETS SAINT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de ETS SAINT CLAUDE est 622 021 301. Le SIRET de son siège social est 622 021 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31622021301.
Qui dirige ETS SAINT CLAUDE ?
ETS SAINT CLAUDE est dirigée par ERIC BENHAMOU, gérant.
Où se situe le siège social de ETS SAINT CLAUDE ?
Le siège social de ETS SAINT CLAUDE est situé 28 rue Saint Claude, 75003 Paris 3.
ETS SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SAINT CLAUDE.
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