ETS SAVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ETS SAVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 057 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Vieux Bourg, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI ZOWCZAK, gérant.
Fiche d'identité de ETS SAVAS
INSEE- Dénomination
- ETS SAVAS
- SIREN
- 488 057 829
- SIRET (siège)
- 488 057 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488057829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 057 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 25 RUE DU VIEUX BOURG, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS SAVAS
LA VENTE, L'INSTALLATION, LE DEPANNAGE DE TOUT MATERIEL ELECTRONIQUE, ELECTROMENAGER, D'ELECTRICITE, DE SANITAIRE, DE PLOMBERIE ET D'ANTENNE AINSI QUE DE TOUTE OPERATION DE RENOVATION MOBILIERE ET IMMOBILIERE SE RATTACHANT A L'OBJET PRECITE.
Finances de ETS SAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS SAVAS
INSEEÉtablissements de ETS SAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
488 057 829 00019 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 9522Z
Documents juridiques de ETS SAVAS
INPIComptes annuels de ETS SAVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS SAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SAVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS SAVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur ETS SAVAS
Quel est le numéro SIREN de ETS SAVAS ?
Le numéro SIREN de ETS SAVAS est 488 057 829. Le SIRET de son siège social est 488 057 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488057829.
Qui dirige ETS SAVAS ?
ETS SAVAS est dirigée par HENRI ZOWCZAK, gérant.
Où se situe le siège social de ETS SAVAS ?
Le siège social de ETS SAVAS est situé 25 rue du Vieux Bourg, 57970 Yutz.
ETS SAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SAVAS.
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