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ETS SCARPA

Active
Siren443 997 051SARL31100 TOULOUSECréée le 18 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS SCARPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 443 997 051. Son siège social est situé 0150 R Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de ETS SCARPA

Dénomination
ETS SCARPA
SIREN
443 997 051
SIRET (siège)
443 997 051 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66443997051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 997 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
18 mai 2004
Siège social
0150 R NICOLAS LOUIS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ETS SCARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SCARPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS SCARPA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    443 997 051 00034 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453F

  • 09700 LE VERNETFermé

    443 997 051 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 453F

  • 31200 TOULOUSEFermé

    443 997 051 00026 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453F

  • 33400 TALENCEFermé

    443 997 051 00042 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de ETS SCARPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETS SCARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SCARPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS SCARPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 août 2008 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SCARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur ETS SCARPA

Quel est le numéro SIREN de ETS SCARPA ?

Le numéro SIREN de ETS SCARPA est 443 997 051. Le SIRET de son siège social est 443 997 051 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443997051.

Où se situe le siège social de ETS SCARPA ?

Le siège social de ETS SCARPA est situé 0150 R Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse.

ETS SCARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SCARPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS SCARPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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