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ETS SCOTT

Active
Siren418 392 882SARL81640 ViracCréée le 20 avril 19984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

ETS SCOTT est une SARL immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 392 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE de Tauriac, 81640 Virac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D et emploie 4 salariés. La direction est assurée par ANDREW SCOTT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS SCOTT

Dénomination
ETS SCOTT
SIREN
418 392 882
SIRET (siège)
418 392 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16418392882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 392 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
20 avril 1998
Effectif
4
Siège social
20 RTE de Tauriac, 81640, Virac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS SCOTT

la taille de pierre et la maçonnerie en pierre, l'achat et la vente en France et à l'étranger de pierres et de tous matériaux de constructions, la réalisation de tous travaux de maçonnerie et notamment le patrimoine bâti, l'extraction de pierre naturelle

Finances de ETS SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SCOTT

AS

ANDREW SCOTT

Gérant

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de ETS SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 ViracSiègeActif

    418 392 882 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4399D

Documents juridiques de ETS SCOTT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SCOTT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur ETS SCOTT

Quel est le numéro SIREN de ETS SCOTT ?

Le numéro SIREN de ETS SCOTT est 418 392 882. Le SIRET de son siège social est 418 392 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418392882.

Qui dirige ETS SCOTT ?

ETS SCOTT est dirigée par ANDREW SCOTT, gérant.

Où se situe le siège social de ETS SCOTT ?

Le siège social de ETS SCOTT est situé 20 RTE de Tauriac, 81640 Virac.

ETS SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SCOTT.

Combien de salariés compte ETS SCOTT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS SCOTT emploie 4 salariés.

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