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ETS SEGUY

Active
Siren387 777 972SARL75011 PARIS 11Créée le 25 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 777 972, ETS SEGUY est une SARL créée le 25 mai 1992. Son siège social est situé 133 bd de Charonne, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de ETS SEGUY

Dénomination
ETS SEGUY
SIREN
387 777 972
SIRET (siège)
387 777 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27387777972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 777 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
25 mai 1992
Siège social
133 BD DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SEGUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS SEGUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    387 777 972 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 505Z

Documents juridiques de ETS SEGUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SEGUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur ETS SEGUY

Quel est le numéro SIREN de ETS SEGUY ?

Le numéro SIREN de ETS SEGUY est 387 777 972. Le SIRET de son siège social est 387 777 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387777972.

Où se situe le siège social de ETS SEGUY ?

Le siège social de ETS SEGUY est situé 133 bd de Charonne, 75011 Paris 11.

ETS SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SEGUY.

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