ETS SERRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS SERRAT est une SARL immatriculée le 21 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 076 331. Elle est domiciliée zi Croix St-Jacques les Cor zi Croix St Jacques, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ETS SERRAT
INSEE- Dénomination
- ETS SERRAT
- SIREN
- 331 076 331
- SIRET (siège)
- 331 076 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27331076331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 076 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 novembre 1984
- Siège social
- ZI CROIX ST-JACQUES LES COR ZI CROIX ST JACQUES, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS SERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS SERRAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS SERRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeFermé
331 076 331 00015 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS SERRAT
INPIComptes annuels de ETS SERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS SERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SERRAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-04.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS SERRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1984
Questions fréquentes sur ETS SERRAT
Quel est le numéro SIREN de ETS SERRAT ?
Le numéro SIREN de ETS SERRAT est 331 076 331. Le SIRET de son siège social est 331 076 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331076331.
Où se situe le siège social de ETS SERRAT ?
Le siège social de ETS SERRAT est situé zi Croix St-Jacques les Cor zi Croix St Jacques, 28500 Vernouillet.
ETS SERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SERRAT.
Entreprises similaires
Même activité à Vernouillet
