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ETS SEVE

Active
Siren431 746 122SARL78590 NOISY LE ROICréée le 23 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 746 122, ETS SEVE est une SARL créée le 23 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Poetes, 78590 Noisy le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS SEVE

Dénomination
ETS SEVE
SIREN
431 746 122
SIRET (siège)
431 746 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94431746122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 746 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 juin 2000
Siège social
8 PL DES POETES, 78590, NOISY LE ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS SEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78590 NOISY LE ROISiègeFermé

    431 746 122 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4332A

Documents juridiques de ETS SEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS SEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2009. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SEVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2000

Questions fréquentes sur ETS SEVE

Quel est le numéro SIREN de ETS SEVE ?

Le numéro SIREN de ETS SEVE est 431 746 122. Le SIRET de son siège social est 431 746 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431746122.

Où se situe le siège social de ETS SEVE ?

Le siège social de ETS SEVE est situé 8 Pl des Poetes, 78590 Noisy le Roi.

ETS SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS SEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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