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ETS SEVER

Active
Siren820 102 408SARL75012 PARISCréée le 06 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ETS SEVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 102 408. Elle est domiciliée 10 rue Crozatier, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par OMER SEVER, gérant.

Fiche d'identité de ETS SEVER

Dénomination
ETS SEVER
SIREN
820 102 408
SIRET (siège)
820 102 408 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12820102408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 102 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 mai 2016
Siège social
10 RUE CROZATIER, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS SEVER

Serrurerie générale menuiserie extérieure.

Finances de ETS SEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SEVER

OS

OMER SEVER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ETS SEVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    820 102 408 00029 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4332B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    820 102 408 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de ETS SEVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ETS SEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SEVER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2016

Questions fréquentes sur ETS SEVER

Quel est le numéro SIREN de ETS SEVER ?

Le numéro SIREN de ETS SEVER est 820 102 408. Le SIRET de son siège social est 820 102 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820102408.

Qui dirige ETS SEVER ?

ETS SEVER est dirigée par OMER SEVER, gérant.

Où se situe le siège social de ETS SEVER ?

Le siège social de ETS SEVER est situé 10 rue Crozatier, 75012 Paris.

ETS SEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SEVER.

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