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ETS SIGOGNE

Active
Siren445 205 156SARL49560 CLERE-SUR-LAYONCréée le 11 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETS SIGOGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 205 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Layon, 49560 Clere-sur-Layon. Son activité principale relève du code NAF 4391A. JOSE SIGOGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS SIGOGNE

Dénomination
ETS SIGOGNE
SIREN
445 205 156
SIRET (siège)
445 205 156 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73445205156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 205 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
11 février 2003
Siège social
18 RUE DU LAYON, 49560, CLERE-SUR-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS SIGOGNE

Charpente, couverture, ramonage, zinguerie, démoussage

Finances de ETS SIGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SIGOGNE

JS

JOSE SIGOGNE

Gérant

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de ETS SIGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49560 CLERE-SUR-LAYONSiègeActif

    445 205 156 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4391A

  • 79150 VAL EN VIGNESFermé

    445 205 156 00026 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4391A

Documents juridiques de ETS SIGOGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETS SIGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SIGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SIGOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS SIGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2025. Clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SIGOGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SIGOGNE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur ETS SIGOGNE

Quel est le numéro SIREN de ETS SIGOGNE ?

Le numéro SIREN de ETS SIGOGNE est 445 205 156. Le SIRET de son siège social est 445 205 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445205156.

Qui dirige ETS SIGOGNE ?

ETS SIGOGNE est dirigée par JOSE SIGOGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS SIGOGNE ?

Le siège social de ETS SIGOGNE est situé 18 rue du Layon, 49560 Clere-sur-Layon.

ETS SIGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SIGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS SIGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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