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ETS SILINE BACHES

Active
Siren392 625 950SARL13016 Marseille 16e ArrondissementCréée le 26 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

ETS SILINE BACHES est une SARL immatriculée le 26 août 1993 sous le numéro SIREN 392 625 950. Elle est domiciliée 467 CHE 467 Chemin du Littoral ZA de Mourepiane Lot 504 ZA MOUREPIANE LOT 504, 13016 Marseille 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z. Elle est dirigée par SILINE BACHIR, gérant.

Fiche d'identité de ETS SILINE BACHES

Dénomination
ETS SILINE BACHES
SIREN
392 625 950
SIRET (siège)
392 625 950 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72392625950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 625 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
26 août 1993
Siège social
467 CHE 467 Chemin du Littoral ZA de Mourepiane Lot 504 ZA MOUREPIANE LOT 504, 13016, Marseille 16e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ETS SILINE BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS SILINE BACHES

S

SILINE BACHIR

Gérant

Depuis la création (26 août 1993) · 33 ans

Établissements de ETS SILINE BACHES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 Marseille 16e ArrondissementSiègeFermé

    392 625 950 00028 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 1392Z

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    392 625 950 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 174C

  • 76600 LE HAVREFermé

    392 625 950 00036 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 1392Z

Documents juridiques de ETS SILINE BACHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS SILINE BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SILINE BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SILINE BACHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS SILINE BACHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2011. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bachir SILINE pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS SILINE BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SILINE BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SILINE BACHES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bachir SILINE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur ETS SILINE BACHES

Quel est le numéro SIREN de ETS SILINE BACHES ?

Le numéro SIREN de ETS SILINE BACHES est 392 625 950. Le SIRET de son siège social est 392 625 950 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392625950.

Qui dirige ETS SILINE BACHES ?

ETS SILINE BACHES est dirigée par SILINE BACHIR, gérant.

Où se situe le siège social de ETS SILINE BACHES ?

Le siège social de ETS SILINE BACHES est situé 467 CHE 467 Chemin du Littoral ZA de Mourepiane Lot 504 ZA MOUREPIANE LOT 504, 13016 Marseille 16e Arrondissement.

ETS SILINE BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SILINE BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SILINE BACHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS SILINE BACHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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