ETS SIMON D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ETS SIMON D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 372 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Cuverons, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par DAVID SIMON, gérant.
Fiche d'identité de ETS SIMON D
INSEE- Dénomination
- ETS SIMON D
- SIREN
- 820 372 282
- SIRET (siège)
- 820 372 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72820372282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 372 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 mai 2016
- Siège social
- 2 RUE DES CUVERONS, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS SIMON D
Activité de holding
Finances de ETS SIMON D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS SIMON D
INSEEÉtablissements de ETS SIMON D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
820 372 282 00013 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ETS SIMON D
INPIComptes annuels de ETS SIMON D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SIMON D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS SIMON D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SIMON D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SIMON D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-86.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SIMON D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS SIMON D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 19 mai 2016
Questions fréquentes sur ETS SIMON D
Quel est le numéro SIREN de ETS SIMON D ?
Le numéro SIREN de ETS SIMON D est 820 372 282. Le SIRET de son siège social est 820 372 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72820372282.
Qui dirige ETS SIMON D ?
ETS SIMON D est dirigée par DAVID SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de ETS SIMON D ?
Le siège social de ETS SIMON D est situé 2 rue des Cuverons, 92220 Bagneux.
ETS SIMON D est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SIMON D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SIMON D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SIMON D.
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