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ETS. SMAS

Fermée
Siren920 867 959SAS75007 ParisRadiée le 21 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 867 959, ETS. SMAS est une SAS créée le 27 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Bosquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MOUNIA Aqrour, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de ETS. SMAS

Dénomination
ETS. SMAS
SIREN
920 867 959
SIRET (siège)
920 867 959 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45920867959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 867 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 octobre 2022
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
26 RUE Bosquet, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ETS. SMAS

La réalisation de tous travaux de construction et maçonnerie générale

Finances de ETS. SMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS. SMAS

MA

MOUNIA Aqrour

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ETS. SMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 ParisSiègeFermé

    920 867 959 00024 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 4399C

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    920 867 959 00016 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETS. SMAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETS. SMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS. SMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS. SMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS. SMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS. SMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS. SMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS. SMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur ETS. SMAS

Quel est le numéro SIREN de ETS. SMAS ?

Le numéro SIREN de ETS. SMAS est 920 867 959. Le SIRET de son siège social est 920 867 959 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45920867959.

Qui dirige ETS. SMAS ?

ETS. SMAS est dirigée par MOUNIA Aqrour, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS. SMAS ?

Le siège social de ETS. SMAS est situé 26 RUE Bosquet, 75007 Paris.

ETS. SMAS est-elle toujours en activité ?

Non, ETS. SMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

ETS. SMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS. SMAS.

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