ETS SO PE VA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Résultat net 2016
- −39,5 k€
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 972 589, ETS SO PE VA est une SAS créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). En 2016, elle a enregistré une perte nette de 39,5 k€. La direction est assurée par FRANCK ARRIAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS SO PE VA
INSEE- Dénomination
- ETS SO PE VA
- SIREN
- 439 972 589
- SIRET (siège)
- 439 972 589 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439972589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évry 439 972 589
- Greffe
- Évry
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 61 RTE DE CHARTRES, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS SO PE VA
Peinture Vitrereie carrelage et toutes opérations commerciales Industreilles financières mobilières et immobilières
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Finances de ETS SO PE VA
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −39,5 k€ | - | - | 57,8 k€ | 113 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juin 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 51,1 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 100,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 46 199 € | 46 199 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 380 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 1 572 € | 2 798 € |
| Autres immobilisations corporelles | 3 935 € | 4 402 € |
| Autres immobilisations financières | 5 795 € | 5 795 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 57 501 € | 59 194 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 9 272 € | 9 145 € |
| En-cours de production de services | 11 048 € | 7 000 € |
| Clients et comptes rattachés | 1 498 € | 21 223 € |
| Autres créances | 5 093 € | 7 055 € |
| Disponibilités | 18 413 € | 40 850 € |
| Charges constatées d'avance | 228 € | 228 € |
| TOTAL Actif circulant | 55 643 € | 99 082 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 113 144 € | 158 276 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 800 € | 800 € |
| Autres réserves | 88 487 € | 80 741 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −39 457 € | 7 746 € |
| TOTAL Capitaux propres | 57 829 € | 97 287 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 5 515 € | 5 800 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 14 180 € | 16 934 € |
| Dettes fiscales et sociales | 34 806 € | 38 255 € |
| Autres dettes | 812 € | - |
| TOTAL Dettes | 55 314 € | 60 989 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 113 144 € | 158 276 € |
| Code 222 | 4 048 € | −12 120 € |
| Code 230 | 3 918 € | 2 501 € |
| Code 232 | 438 723 € | 512 779 € |
| Code 238 | 59 883 € | 65 593 € |
| Code 240 | −127 € | 1 111 € |
| Code 242 | 119 348 € | 115 173 € |
| Code 244 | 9 770 € | 10 047 € |
| Code 250 | 192 065 € | 213 594 € |
| Code 252 | 92 350 € | 96 281 € |
| Code 262 | 5 € | - |
| Code 270 | −37 974 € | 7 746 € |
| Code 294 | 1 201 € | - |
| Code 300 | 283 € | - |
| Code 310 | −39 457 € | 7 746 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de ETS SO PE VA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018
Président de SAS
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS SO PE VA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
439 972 589 00022 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4334Z
- 91440 BURES-SUR-YVETTEFermé
439 972 589 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ETS SO PE VA
INPIComptes annuels de ETS SO PE VA
INPIETS SO PE VA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ETS SO PE VA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS SO PE VA.
Ouverte le 09 janvier 2017. Plan arrêté le 04 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance de la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS SO PE VA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SO PE VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS SO PE VA
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président : ARRIAT Franck Roger Jean modification le 10 Avril 2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-03-12 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance de la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur ETS SO PE VA
Quel est le numéro SIREN de ETS SO PE VA ?
Le numéro SIREN de ETS SO PE VA est 439 972 589. Le SIRET de son siège social est 439 972 589 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439972589.
Qui dirige ETS SO PE VA ?
ETS SO PE VA est dirigée par FRANCK ARRIAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS SO PE VA ?
Le siège social de ETS SO PE VA est situé 61 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette.
ETS SO PE VA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SO PE VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SO PE VA est-elle en procédure collective ?
ETS SO PE VA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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