ETS SOULAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 596 520 254, ETS SOULAT est une SARL créée le 31 août 1981. Elle est domiciliée 111 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 5572 comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS SOULAT
INSEE- Dénomination
- ETS SOULAT
- SIREN
- 596 520 254
- SIRET (siège)
- 596 520 254 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR14596520254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 596 520 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 31 août 1981
- Siège social
- 111 RUE DE TOURS, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS SOULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS SOULAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeFermé
596 520 254 00043 · ouvert le 31 août 1981 · NAF 5572
Documents juridiques de ETS SOULAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS SOULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/09412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-44.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS SOULAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1981
Questions fréquentes sur ETS SOULAT
Quel est le numéro SIREN de ETS SOULAT ?
Le numéro SIREN de ETS SOULAT est 596 520 254. Le SIRET de son siège social est 596 520 254 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14596520254.
Où se situe le siège social de ETS SOULAT ?
Le siège social de ETS SOULAT est situé 111 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.
ETS SOULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SOULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SOULAT.
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