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ETS TABARD

Active
Siren381 921 436SARL52400 BOURBONNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 921 436, ETS TABARD est une SARL créée le 1er avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Langres, 52400 Bourbonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS TABARD

Dénomination
ETS TABARD
SIREN
381 921 436
SIRET (siège)
381 921 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29381921436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 921 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 avril 1991
Siège social
RTE DE LANGRES, 52400, BOURBONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS TABARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS TABARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS TABARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    381 921 436 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de ETS TABARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS TABARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TABARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS TABARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TABARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS TABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS TABARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur ETS TABARD

Quel est le numéro SIREN de ETS TABARD ?

Le numéro SIREN de ETS TABARD est 381 921 436. Le SIRET de son siège social est 381 921 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381921436.

Où se situe le siège social de ETS TABARD ?

Le siège social de ETS TABARD est situé Rte de Langres, 52400 Bourbonne-les-Bains.

ETS TABARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS TABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS TABARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TABARD.

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