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ETS TASSIN

Active
Siren811 020 726SARL78440 MONTALET-LE-BOISCréée le 24 avril 20151
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

ETS TASSIN est une SARL immatriculée le 24 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 020 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Eglise, 78440 Montalet-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ROMAIN TASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS TASSIN

Dénomination
ETS TASSIN
SIREN
811 020 726
SIRET (siège)
811 020 726 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35811020726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 020 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 avril 2015
Effectif
1
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE, 78440, MONTALET-LE-BOIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ETS TASSIN

ets-tassin.fr06 33 76 93 91

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETS TASSIN

Tous travaux de couverture étanchéité isolation nettoyage et entretien de toitures pose de fenêtre de toit évacuation eaux de pluie et travaux de second oeuvre en relation

Finances de ETS TASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS TASSIN

RT

ROMAIN TASSIN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ETS TASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78440 MONTALET-LE-BOISSiègeActif

    811 020 726 00022 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4391B

  • 78440 Montalet-le-BoisFermé

    811 020 726 00014 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4391B

Documents juridiques de ETS TASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ETS TASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS TASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00111

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00012

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00102

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00195

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00194

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00177

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00139

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00045

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00097

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00028

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00101

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00102

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00103

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00119

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00050

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00267

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00233

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03062

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00351

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00348

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00346

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00344

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00244

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11746

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00266

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00234

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00213

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00197

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00333

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00309

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00305

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00263

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00187

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00291

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/03639

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02336

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00841

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01329

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01328

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01528

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01852

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03488

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02349

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01336

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02083

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00517

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00861

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024068183

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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03182

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01949

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03022

    Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F04249

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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00720

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, chambre 1-13

    Décision du 17 février 2025 · N° 2023006576

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  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06001

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02097

    Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/08190

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01706

    Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10

    Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/10975

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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-14.118

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 23 mai 2002 · N° 01-02.131

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-22.300

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-22.218

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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-10.627

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 avril 1994 · N° 92-12.332

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.842

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS TASSIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

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  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2015

Questions fréquentes sur ETS TASSIN

Quel est le numéro SIREN de ETS TASSIN ?

Le numéro SIREN de ETS TASSIN est 811 020 726. Le SIRET de son siège social est 811 020 726 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35811020726.

Qui dirige ETS TASSIN ?

ETS TASSIN est dirigée par ROMAIN TASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de ETS TASSIN ?

Le siège social de ETS TASSIN est situé 12 rue de l'Eglise, 78440 Montalet-le-Bois.

ETS TASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS TASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TASSIN.

Combien de salariés compte ETS TASSIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS TASSIN emploie 1 salarié.

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