ETS TEULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS TEULET est une SARL immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 404 114 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Berlands, 33920 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS TEULET
INSEE- Dénomination
- ETS TEULET
- SIREN
- 404 114 993
- SIRET (siège)
- 404 114 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404114993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 114 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- 1 RUE DES BERLANDS, 33920, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS TEULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS TEULET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS TEULET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33920 SAINT-SAVINSiègeFermé
404 114 993 00011 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 741J
- 33700 MERIGNACFermé
404 114 993 00029 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de ETS TEULET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS TEULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TEULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS TEULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TEULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TEULET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-13.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-21.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-20.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS TEULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS TEULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur ETS TEULET
Quel est le numéro SIREN de ETS TEULET ?
Le numéro SIREN de ETS TEULET est 404 114 993. Le SIRET de son siège social est 404 114 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404114993.
Où se situe le siège social de ETS TEULET ?
Le siège social de ETS TEULET est situé 1 rue des Berlands, 33920 Saint-Savin.
ETS TEULET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS TEULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS TEULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TEULET.
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