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ETS THIOLERE E V C B SA

Active
Siren543 780 373SAS69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 janvier 1954
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 543 780 373, ETS THIOLERE E V C B SA est une SAS créée le 1er janvier 1954. Elle est domiciliée 191 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de ETS THIOLERE E V C B SA

Dénomination
ETS THIOLERE E V C B SA
SIREN
543 780 373
SIRET (siège)
543 780 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78543780373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 543 780 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
191 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS THIOLERE E V C B SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS THIOLERE E V C B SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS THIOLERE E V C B SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    543 780 373 00014 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 4634Z

Documents juridiques de ETS THIOLERE E V C B SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS THIOLERE E V C B SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS THIOLERE E V C B SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS THIOLERE E V C B SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS THIOLERE E V C B SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS THIOLERE E V C B SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS THIOLERE E V C B SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS THIOLERE E V C B SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MORILLON Jean-Paul nom d'usage : MORILLON Jean-Paul n'est plus président. MORILLON Jean-Paul nom d'usage : MORILLON Jean-Paul devient président. MORILLON Jean-Paul nom d'usage : MORILLON Jean-Paul n'est plus directeur général et administrateur. MORILLON Etienne nom d'usage : MORILLON Etienne n'est plus administrateur. MORILLON Arlette nom d'usage : DEMONT Arlette n'est plus administrateur. MORILLON Renée nom d'usage : MORILLON Renée n'est plus administrateur. FEDRY Bernard nom d'usage : FEDRY Bernard n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VAN LIEFLAND Régis nom d'usage : VAN LIEFLAND Régis n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Marques déposées par ETS THIOLERE E V C B SA

ETS THIOLERE E V C B SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA PALOMBE

    N° 1504086 · Déposée le 19 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 décembre 2008

  • LA VIGNE VERMEILLE

    N° 1383364 · Déposée le 08 décembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS THIOLERE E V C B SA

Quel est le numéro SIREN de ETS THIOLERE E V C B SA ?

Le numéro SIREN de ETS THIOLERE E V C B SA est 543 780 373. Le SIRET de son siège social est 543 780 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78543780373.

Où se situe le siège social de ETS THIOLERE E V C B SA ?

Le siège social de ETS THIOLERE E V C B SA est situé 191 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ETS THIOLERE E V C B SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS THIOLERE E V C B SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS THIOLERE E V C B SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS THIOLERE E V C B SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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