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ETS TOESCA

Active
Siren326 833 555SARL06150 CANNESCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS TOESCA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 833 555. Elle est domiciliée 16 rue Louis Negrin, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS TOESCA

Dénomination
ETS TOESCA
SIREN
326 833 555
SIRET (siège)
326 833 555 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39326833555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 833 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
16 RUE LOUIS NEGRIN, 06150, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS TOESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS TOESCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS TOESCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    326 833 555 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 515F

  • 06150 CANNESFermé

    326 833 555 00021 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 515F

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    326 833 555 00039 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 515F

Documents juridiques de ETS TOESCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS TOESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TOESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS TOESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TOESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TOESCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS TOESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS TOESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur ETS TOESCA

Quel est le numéro SIREN de ETS TOESCA ?

Le numéro SIREN de ETS TOESCA est 326 833 555. Le SIRET de son siège social est 326 833 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39326833555.

Où se situe le siège social de ETS TOESCA ?

Le siège social de ETS TOESCA est situé 16 rue Louis Negrin, 06150 Cannes.

ETS TOESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS TOESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS TOESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TOESCA.

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