ETS TOMMASI
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 555 186, ETS TOMMASI est une SARL créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 684 Rte Departementale 901, 84250 Le Thor. ETS TOMMASI relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de ETS TOMMASI
INSEE- Dénomination
- ETS TOMMASI
- SIREN
- 488 555 186
- SIRET (siège)
- 488 555 186 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488555186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 555 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 684 RTE DEPARTEMENTALE 901, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS TOMMASI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS TOMMASI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS TOMMASI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84250 LE THORSiègeFermé
488 555 186 00011 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ETS TOMMASI
INPIConformité de ETS TOMMASI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS TOMMASI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2010. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TOMMASI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/34743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/05477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS TOMMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS TOMMASI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur ETS TOMMASI
Quel est le numéro SIREN de ETS TOMMASI ?
Le numéro SIREN de ETS TOMMASI est 488 555 186. Le SIRET de son siège social est 488 555 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488555186.
Où se situe le siège social de ETS TOMMASI ?
Le siège social de ETS TOMMASI est situé 684 Rte Departementale 901, 84250 Le Thor.
ETS TOMMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS TOMMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS TOMMASI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS TOMMASI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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