ETS TRANSITION ENERGETIQUE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
ETS TRANSITION ENERGETIQUE est une SARL immatriculée le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 979 094 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 Grande rue, 74160 Beaumont. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). SOPHIE PANCELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
INSEE- Dénomination
- ETS TRANSITION ENERGETIQUE
- SIREN
- 979 094 158
- SIRET (siège)
- 979 094 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72979094158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 094 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 382 GRANDE RUE, 74160, Beaumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
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Finances de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
INSEEÉtablissements de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 BeaumontSiègeActif
979 094 158 00016 · NAF 4120A
Documents juridiques de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TRANSITION ENERGETIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TRANSITION ENERGETIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/03820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS TRANSITION ENERGETIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS TRANSITION ENERGETIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur ETS TRANSITION ENERGETIQUE
Quel est le numéro SIREN de ETS TRANSITION ENERGETIQUE ?
Le numéro SIREN de ETS TRANSITION ENERGETIQUE est 979 094 158. Le SIRET de son siège social est 979 094 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979094158.
Qui dirige ETS TRANSITION ENERGETIQUE ?
ETS TRANSITION ENERGETIQUE est dirigée par SOPHIE PANCELOT, gérant.
Où se situe le siège social de ETS TRANSITION ENERGETIQUE ?
Le siège social de ETS TRANSITION ENERGETIQUE est situé 382 Grande rue, 74160 Beaumont.
ETS TRANSITION ENERGETIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS TRANSITION ENERGETIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS TRANSITION ENERGETIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TRANSITION ENERGETIQUE.
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