ETS TROUBADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS TROUBADOUR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1974, identifiée par le SIREN 324 296 136. Son siège social est situé Vaduz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS TROUBADOUR
INSEE- Dénomination
- ETS TROUBADOUR
- SIREN
- 324 296 136
- SIRET (siège)
- 324 296 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51324296136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 296 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1974
- Siège social
- VADUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS TROUBADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS TROUBADOUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS TROUBADOUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
324 296 136 00017 · ouvert le 01 mars 1974 · NAF 6820A
- 01630 SERGYActif
324 296 136 00025 · ouvert le 01 mars 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de ETS TROUBADOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS TROUBADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TROUBADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS TROUBADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS TROUBADOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1974
Questions fréquentes sur ETS TROUBADOUR
Quel est le numéro SIREN de ETS TROUBADOUR ?
Le numéro SIREN de ETS TROUBADOUR est 324 296 136. Le SIRET de son siège social est 324 296 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324296136.
Où se situe le siège social de ETS TROUBADOUR ?
Le siège social de ETS TROUBADOUR est situé Vaduz.
ETS TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TROUBADOUR.
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