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ETS VACHET

Active
Siren381 997 006SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 29 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS VACHET est une SARL immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 997 006. Son siège social est situé 8 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9521Z. Elle est dirigée par MOKHTAR BEKKOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de ETS VACHET

Dénomination
ETS VACHET
SIREN
381 997 006
SIRET (siège)
381 997 006 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50381997006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 997 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
29 mai 1991
Siège social
8 B RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS VACHET

REPARATION DE TOUS APPAREILS MENAGERS

Finances de ETS VACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS VACHET

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

MB

MOKHTAR BEKKOUCHE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de ETS VACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    381 997 006 00022 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 9521Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    381 997 006 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 9521Z

Documents juridiques de ETS VACHET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS VACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS VACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS VACHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS VACHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS VACHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS VACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS VACHET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur ETS VACHET

Quel est le numéro SIREN de ETS VACHET ?

Le numéro SIREN de ETS VACHET est 381 997 006. Le SIRET de son siège social est 381 997 006 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381997006.

Qui dirige ETS VACHET ?

ETS VACHET est dirigée par MOKHTAR BEKKOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS VACHET ?

Le siège social de ETS VACHET est situé 8 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

ETS VACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS VACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS VACHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS VACHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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