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ETS VAGNER

Active
Siren488 094 871SARL30320 MARGUERITTESCréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 094 871, ETS VAGNER est une SARL créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé Le Peissel Ouest, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS VAGNER

Dénomination
ETS VAGNER
SIREN
488 094 871
SIRET (siège)
488 094 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76488094871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 094 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
LE PEISSEL OUEST, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS VAGNER

ELECTRICITE BATIMENT ET INDUSTRIE AUTOMATISATION

Finances de ETS VAGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS VAGNER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS VAGNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    488 094 871 00016 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS VAGNER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETS VAGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS VAGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS VAGNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS VAGNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS VAGNER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS VAGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS VAGNER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur ETS VAGNER

Quel est le numéro SIREN de ETS VAGNER ?

Le numéro SIREN de ETS VAGNER est 488 094 871. Le SIRET de son siège social est 488 094 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488094871.

Où se situe le siège social de ETS VAGNER ?

Le siège social de ETS VAGNER est situé Le Peissel Ouest, 30320 Marguerittes.

ETS VAGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS VAGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS VAGNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS VAGNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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