ETS VALLEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS VALLEZ est une SARL immatriculée le 4 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 724 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Foirail, 82120 Lavit de Lomagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. Elle est dirigée par CEDRIC VALLEZ, gérant.
Fiche d'identité de ETS VALLEZ
INSEE- Dénomination
- ETS VALLEZ
- SIREN
- 491 724 266
- SIRET (siège)
- 491 724 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11491724266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 724 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 1 PL DU FOIRAIL, 82120, LAVIT DE LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS VALLEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS VALLEZ
INSEEÉtablissements de ETS VALLEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82120 LAVIT DE LOMAGNESiègeFermé
491 724 266 00011 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ETS VALLEZ
INPIComptes annuels de ETS VALLEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS VALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS VALLEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS VALLEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS VALLEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001392
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 1990 · N° 90-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS VALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS VALLEZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur ETS VALLEZ
Quel est le numéro SIREN de ETS VALLEZ ?
Le numéro SIREN de ETS VALLEZ est 491 724 266. Le SIRET de son siège social est 491 724 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491724266.
Qui dirige ETS VALLEZ ?
ETS VALLEZ est dirigée par CEDRIC VALLEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ETS VALLEZ ?
Le siège social de ETS VALLEZ est situé 1 Pl du Foirail, 82120 Lavit de Lomagne.
ETS VALLEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS VALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS VALLEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS VALLEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
