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ETS VASSAL

Active
Siren984 112 128SARL69009 Lyon 9e ArrondissementCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 112 128, ETS VASSAL est une SARL créée le 21 février 2024. Elle est domiciliée 6 QUAI pierre scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Gregory VASSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS VASSAL

Dénomination
ETS VASSAL
SIREN
984 112 128
SIRET (siège)
984 112 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67984112128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 112 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 février 2024
Siège social
6 QUAI pierre scize, 69009, Lyon 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS VASSAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de ETS VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS VASSAL

GV

Gregory VASSAL

Gérant

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de ETS VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 Lyon 9e ArrondissementSiègeActif

    984 112 128 00017 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS VASSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETS VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS VASSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur ETS VASSAL

Quel est le numéro SIREN de ETS VASSAL ?

Le numéro SIREN de ETS VASSAL est 984 112 128. Le SIRET de son siège social est 984 112 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984112128.

Qui dirige ETS VASSAL ?

ETS VASSAL est dirigée par Gregory VASSAL, gérant.

Où se situe le siège social de ETS VASSAL ?

Le siège social de ETS VASSAL est situé 6 QUAI pierre scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

ETS VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS VASSAL.

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