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ETS VEHA

Active
Siren341 303 048Société étrangère INDUSTRIEWEGCréée le 01 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS VEHA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifiée par le SIREN 341 303 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 2280grobbendonck, Industrieweg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 297C.

Fiche d'identité de ETS VEHA

Dénomination
ETS VEHA
SIREN
341 303 048
SIRET (siège)
341 303 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48341303048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 303 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
297C
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
13 2280GROBBENDONCK, INDUSTRIEWEG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS VEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS VEHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS VEHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • INDUSTRIEWEGSiègeFermé

    341 303 048 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 297C

Documents juridiques de ETS VEHA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETS VEHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS VEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS VEHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS VEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS VEHA. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS VEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS VEHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur ETS VEHA

Quel est le numéro SIREN de ETS VEHA ?

Le numéro SIREN de ETS VEHA est 341 303 048. Le SIRET de son siège social est 341 303 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341303048.

Où se situe le siège social de ETS VEHA ?

Le siège social de ETS VEHA est situé 13 2280grobbendonck, Industrieweg.

ETS VEHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS VEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS VEHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS VEHA.

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