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ETS VERHAEGHE

Active
Siren916 950 249SARL03370 Saint-PalaisCréée le 13 juin 1969

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 916 950 249, ETS VERHAEGHE est une SARL créée le 13 juin 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Bois du Mas, 03370 Saint-Palais. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). Elle est dirigée par VERONIQUE VERHAEGHE, liquidateur.

Fiche d'identité de ETS VERHAEGHE

Dénomination
ETS VERHAEGHE
SIREN
916 950 249
SIRET (siège)
916 950 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17916950249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 916 950 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
13 juin 1969
Siège social
Domaine du Bois du Mas, 03370, Saint-Palais
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ETS VERHAEGHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS VERHAEGHE

VV

VERONIQUE VERHAEGHE

Liquidateur

VV

VERONIQUE VERHAEGHE

Liquidateur

Établissements de ETS VERHAEGHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03370 Saint-PalaisSiègeFermé

    916 950 249 00018 · ouvert le 13 juin 1969 · NAF 4661Z

Documents juridiques de ETS VERHAEGHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Conformité de ETS VERHAEGHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS VERHAEGHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2010. Clôturée le 02 septembre 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS VERHAEGHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS VERHAEGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS VERHAEGHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liquidateur : Henry Véronique Martha Jeanne Henriette né(e) Verhaeghe.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1969

Questions fréquentes sur ETS VERHAEGHE

Quel est le numéro SIREN de ETS VERHAEGHE ?

Le numéro SIREN de ETS VERHAEGHE est 916 950 249. Le SIRET de son siège social est 916 950 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17916950249.

Qui dirige ETS VERHAEGHE ?

ETS VERHAEGHE est dirigée par VERONIQUE VERHAEGHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS VERHAEGHE ?

Le siège social de ETS VERHAEGHE est situé Domaine du Bois du Mas, 03370 Saint-Palais.

ETS VERHAEGHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS VERHAEGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS VERHAEGHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS VERHAEGHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour extinction du passif.

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