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ETS YAC

Active
Siren403 203 508SARL83600 FREJUSCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 203 508, ETS YAC est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bagnols en Foret Qua Malbousquet, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ETS YAC

Dénomination
ETS YAC
SIREN
403 203 508
SIRET (siège)
403 203 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69403203508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 203 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
RTE DE BAGNOLS EN FORET QUA MALBOUSQUET, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS YAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS YAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS YAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    403 203 508 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de ETS YAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS YAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS YAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS YAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS YAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETS YAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS YAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ETS YAC

Quel est le numéro SIREN de ETS YAC ?

Le numéro SIREN de ETS YAC est 403 203 508. Le SIRET de son siège social est 403 203 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403203508.

Où se situe le siège social de ETS YAC ?

Le siège social de ETS YAC est situé Rte de Bagnols en Foret Qua Malbousquet, 83600 Frejus.

ETS YAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS YAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS YAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS YAC.

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