ETS YUCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 237 418, ETS YUCEL est une SARL créée le 30 juin 2011. Son siège social est situé 373 Rte de Longchamp, 74570 Groisy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS YUCEL
INSEE- Dénomination
- ETS YUCEL
- SIREN
- 533 237 418
- SIRET (siège)
- 533 237 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03533237418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 237 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 373 RTE DE LONGCHAMP, 74570, GROISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS YUCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS YUCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS YUCEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74570 GROISYSiègeFermé
533 237 418 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS YUCEL
INPIComptes annuels de ETS YUCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS YUCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS YUCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS YUCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS YUCEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS YUCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS YUCEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur ETS YUCEL
Quel est le numéro SIREN de ETS YUCEL ?
Le numéro SIREN de ETS YUCEL est 533 237 418. Le SIRET de son siège social est 533 237 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533237418.
Où se situe le siège social de ETS YUCEL ?
Le siège social de ETS YUCEL est situé 373 Rte de Longchamp, 74570 Groisy.
ETS YUCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS YUCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS YUCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS YUCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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